Conditions Générales de Vente (CGV)

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont soumises à la loi française. Les CGV (et les documents auxquels elles font référence) vous informent sur les modalités et les conditions générales de vente dans lesquelles nous fournissons des services (ci-après, les « Services »).Vous devez prendre connaissance et accepter les CGV avant de souscrire à nos Services sur le Site (www.selectbylp.com). La validation de la souscription aux Services vaut donc acceptation de ces CGV. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre Site à la date de passation de la commande.

AVERTISSEMENT

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Consommez autrement et toujours avec modération. Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique et à la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs est interdite. En souscrivant aux Services sur notre site vous vous engagez donc à avoir la capacité juridique et l'âge légal requis (18 ans révolus) à la date de la souscription.

LA SOCIETE

Le site marchand www.selectbylp.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet.

Il est la propriété de la société LES PAPILLES SURL, au capital social de 5 500 Euros, dont le siège social est situé au 1080 rue du Général de Gaulle 76160 Saint-Jacques-sur-Darnétal.

ACCESSIBILITÉ DES SERVICES

(1) Compte tenu de la limitation des quantités disponibles des produits et des services fournis, SELECT BY LP est un club pour un nombre limité de Clients (personnes ayant créé un compte unique, même identifiant, même adresse) lors de la souscription à l’abonnement annuel proposée. La société Les Papilles se réserve le droit de limiter l’accès aux Services et de refuser, sans justification, toute demande de souscription aux Services. Les Clients disposeront d’un identifiant et d’un mot de passe pour accéder aux Services et à leurs informations personnelles. 

(2) Les Services souscrits par le Client sur le Site seront accessibles en France métropolitaine, hors Corse. Toutes souscriptions de Services en dehors de ces zones ne seront pas prises en compte.

(3) Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, Les Papilles ne saurait être tenue responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

ENGAGEMENT SUR L’HONNEUR

En souscrivant à nos Services sur notre Site vous garantissez que vous remplissez l’ensemble des critères suivants:

1. vous êtes légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques vous engageant : vous avez au moins 18 ans ; vous êtes résident permanent en France ; vous n’agissez pas pour le compte d’un professionnel du métier (revendeur, grossiste…) 

Si vous êtes un professionnel veuillez nous contacter par mail à l’adresse suivante : contact@selectbylp.com

FORMATION DU CONTRAT CONCLU ENTRE VOUS ET LA SOCIÉTÉ LES PAPILLES 

(1) Le contrat entre vous et Les Papilles sera conclu dès validation par vos soins de la souscription aux Services (abonnement) passée en remplissant notre formulaire standard et dès paiement complet des Services. Après avoir souscrit à nos Services, vous recevrez un e-mail de confirmation de souscription et/ou un email de facturation vous confirmant que nous avons reçu et accepté votre souscription.

Toute souscription vaut acceptation des CGV. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société Les Papilles constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées.

Vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements fournis à la société Les Papilles lors de la souscription. La société Les Papilles ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent.

 (2) L’abonnement se fait sous la forme d’un paiement global complet le jour de la souscription - l’abonnement annuel étant alors renouvelé automatiquement par tacite reconduction pour la même période que précédemment souscrite. La reconduction automatique peut être stoppée à 30 jours avant la fin de l’abonnement par l’envoi d’un mail à contact@selectbylp.com.

Le premier envoi sera préparé lorsque la société Les Papilles aura encaissé le règlement et reçu l’intégralité des éléments nécessaires à la bonne exécution du Contrat (coordonnées complètes du Client et du destinataire de la commande…). Tant que l’intégralité des éléments n’aura pas été reçue par la société Les Papilles, le premier envoi ne sera pas préparé. Dans ce cas, aucun retard de livraison ne pourra être opposé à la société Les Papilles.

(3) La société Les Papilles se réserve le droit de refuser et d’annuler toute souscription de  Services jugée non conforme ou douteuse, ou qui donnerait lieu à un rejet ultérieur du paiement, ou émanant d’un client n’ayant pas réglé totalement une précédente souscription de Services, ou avec lequel un litige quelconque serait en cours.

DROIT DE RÉTRACTATION

(1) Vous disposez d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la réception du ou des Services ou du jour de la conclusion du Contrat, pour annuler le Contrat et retourner, si besoin, à vos frais, les biens reçus dans le cadre des Services pendant cette période. Dans le cas de l’annulation de l’abonnement, toute commande passée durant les délais de rétractation de l’abonnement sera automatiquement annulé sauf si produit envoyé, dans ce cas au retour du produit il y aura remboursement (de la commande et de l’abonnement), si non renvoie du produit aucun remboursement possible de l’abonnement et de la marchandise commandés. 

(2) Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous en informer par email à Les Papilles ou par courrier à Les Papilles 1080 rue du Général de Gaule 76160 Saint Jacques sur Darnétal. 

DISPONIBILITÉ ET LIVRAISON DES PRODUITS

(1) Les offres sont disponibles tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des quantités disponibles. Les produits SELECT BY LP sont des produits qui par nature sont disponibles en quantités très limitées, notamment mais non limitativement dû à l’épuisement de stocks, à la disparition de la distillerie, à l’ancienneté de leur production, aux qualités exceptionnelles du Produit. Ce sont des Produits de grande valeur, fragiles et irremplaçables

(2) La société Les Papilles a deux façons de procéder :

a. Les quantités indiquées à la vente correspondent, en partie, à des stocks réservés auprès des producteurs de vin ou société de spiritueux, la société Les Papilles ne détenant pas les produits en stock. A la clôture de la vente et dans la limite des quantités réservées, la société Les Papilles commande ces produits auprès des producteurs. Il se peut donc que ces produits soient temporairement ou définitivement indisponibles, indépendamment de la volonté de Les Papilles.

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, la société Les Papilles s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors, à son choix, demander : (i) le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité et d’un prix équivalents (l’appréciation de la qualité équivalente demeurant du seul ressort de la société Les Papilles) ; ou (ii) le remboursement de la somme correspondant au(x) produit(s) manquant(s) et aux frais de livraison associés. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours à compter de la réception de la demande de remboursement.  

b. SELECT by LP vous propose, via la société les Papilles, des produits en stocks qui seront visible sur le site.

(3) Les envois de bien proposés dans le cadre des Services seront livrés à la date de livraison fixée, le cas échéant, dans la Confirmation d’expédition, sauf cas de force majeur.

La force majeure est un événement à la fois : Imprévisible ; Irrésistible (insurmontable) ; Echappant au contrôle des personnes concernées.

(4) Si tout ou partie des adresses ou informations nécessaires à la livraison fournies par le Client s’avèrent incorrectes obligeant le retour des produits, il reviendra au Client d’en supporter les frais et conséquences.  

(5) En raison du caractère rare ou en quantité limitée de certains produits proposés sur le Site et afin de permettre au plus grand nombre de bénéficier des offres, des restrictions sur les quantités achetables par chaque Client peuvent être spécifiées. La société Les Papilles se réserve le droit de refuser une commande en cas de doute sur l’existence d’une commande antérieure passée pour le même produit déjà commandé par le Client.

CONFORMITE ET DROIT DE DISPOSITION

Vous êtes tenu de vérifier attentivement l’état et la conformité des produits livrés lors de la livraison. Vous pouvez alors (i) soit accepter la livraison et par cela confirmer sa conformité soit (ii) refuser la livraison si celle-ci présente un défaut manifeste et le notifier sur le bordereau de livraison afin de bénéficier d’un remboursement ou d’un échange comme précisé dans l’article MODALITE DE REMBOURSEMENT OU D’ECHANGE.

PRIX ET PAIEMENT

(1) Le prix des Services et nos frais de livraison sont ceux qui figurent régulièrement sur notre site. Le prix des Services est indiqué au moment de la souscription aux Services, les frais de livraison sont indiqués au moment du choix du mode de livraison avant la validation du paiement conformément à la législation en vigueur. 

(2) Les prix des Services et des frais de livraison s’entendent en euros et incluent la TVA.

(3) Les prix des Services et des frais de livraison sont susceptibles de changer à tout moment, mais les changements n'affecteront pas les Services et frais associés pour lesquelles nous vous avons déjà envoyé une Confirmation d’expédition ou une Confirmation de Souscription.

(4) Nous acceptons les paiements par Visa et Mastercard. Les paiements s’effectuent via la plateforme sécurisée de notre partenaire, l’ensemble des informations transmises étant cryptées.

(5) Votre carte sera débitée dès la conclusion du Contrat.

MODALITES DE REMBOURSEMENT OU D’ECHANGE

(1) Pour toute autre raison justifiant d’un retour (par exemple, parce que les produits reçus ne correspondent pas à votre commande ou sont endommagés), nous examinerons le colis retourné et nous vous avertirons par e-mail dans un délai de temps raisonnable, le cas échéant et à notre discrétion, soit de votre remboursement soit de l’envoi de produits de remplacement identiques ou équivalents. Nous procédons habituellement au remboursement ou au remplacement dû dans les plus brefs délais ou au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de l’e-mail dans lequel nous vous confirmons votre droit à remboursement ou à remplacement. Dans le cas d’un remboursement, nous vous rembourserons le prix des biens retournés dans son intégralité et, le cas échéant, les frais de livraison associés et les éventuels frais de retour des biens retournés.

(2) si vous recevez des biens défectueux qui ne peuvent pas être renvoyés (par exemple des bouteilles cassées), nous procéderons, à notre discrétion, soit au remboursement des biens endommagés et des frais de livraison associés soit au remplacement des biens endommagés  sur la base des observations précises faites sur le bordereau au moment de la livraison. Aucune réclamation ne pourra être acceptée après la réception des biens.

(3) Le remboursement se fait habituellement suivant le mode de paiement choisi lors de votre achat.

GARANTIE LÉGALE

Nous certifions que tout Service acheté sur notre Site est conforme à sa description, de bonne qualité et adapté à toutes les fins pour lesquelles ce type de service est généralement destiné.

DONNEES PERSONNELLES

(1) Le Client est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de son abonnement et/ou commande et aux relations commerciales de la société Les Papilles.

Ces informations et données sont conservées pour permettre à la société Les Papilles d’assurer la bonne fin des commandes, d'améliorer la qualité des services, de mieux répondre aux attentes des Clients et de personnaliser les services proposés et les informations adressées. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Pour les besoins de la livraison des produits, ces données (nom, prénom, adresse et n° de téléphone) seront transmises aux partenaires.

Conformément à loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (loi "Informatique et Libertés") et au règlement relatif à la protection des données entré en vigueur le 25 mai 2018.

Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, d'opposition, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant auprès de la Société Les Papilles.

Pour cela, il suffit d'en faire la demande par voie postale ou par e-mail aux adresses suivantes : 

- 1080, Rue Général de Gaulle, 76160 Saint-Jacques-Sur-Darnétal, France

- contact@selectbylp.com

 Il est de la responsabilité de chaque Client d'empêcher l'accès au Site par des tiers qui utiliseraient les données de connexion d'un Client.

(2) La société Les Papilles se réserve le droit d'utiliser des cookies aux fins suivantes : personnalisation du Site www.selectbylp.fr, analyse de trafic, établissement de statistiques. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant d'identifier personnellement l’internaute, et sont conçus pour être utilisés uniquement par la société Les Papilles. A tout moment, l’internaute peut s'opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son ordinateur ou en modifiant les paramètres de son navigateur.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans ce contexte, vous garantissez la société Les Papilles contre toute action, recours ou réclamation en rapport avec l’ensemble des éléments précités et, notamment mais sans limitation, ceux qui mettraient en cause l’utilisation des services proposés sur le Site.

De plus, la société Les Papilles ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect ou/et immatériel, en ce compris notamment les dommages corporels subis du fait de l’utilisation des Services, les pertes de réputation, d’image, de données, susceptibles de survenir lors de l’utilisation des Services proposés sur le Site et/ou l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser ces derniers.

Par ailleurs, le Site pourrait contenir des liens et des visuels promotionnels, commerciaux ou de parrainage vers des sites Internet de tiers revendeurs ou prestataires de services indépendants. La société Les Papilles n’est pas responsable des contenus desdits tiers ou sites tiers, n’en garantit ni l’exactitude, ni la validité, ni la qualité, ni l’intégrité, en particulier dans le cadre des transactions effectuées directement entre vous-même et un tiers revendeur ou prestataire indépendant.

De même, la société Les Papilles ne saurait assumer les coûts de connexion, et de manière générale, tous coûts de communication induits par votre accès au Site et par son utilisation.

Enfin, la société Les Papilles ne pourra être tenue responsable du dommage direct, personnel et certain subi par le client et pour lequel il aura démontré que les agissements de la société Les Papilles sont à l’origine de ce préjudice.

COMMUNICATION PAR ÉCRIT

La loi applicable requiert que certaines informations que nous vous envoyons doivent être effectuées par écrit. En utilisant notre Site, vous acceptez que nos échanges soient principalement électroniques et que ces derniers vaudront preuve entre les parties au sens de l’article 1316-3 du Code civil. Nous vous contacterons par e-mail ou nous vous informerons par des publications directement sur notre Site. Pour des raisons contractuelles, vous acceptez ces moyens de communication électroniques et vous reconnaissez que tous les contrats, notifications et informations que nous vous fournissons électroniquement se conforment à toute exigence juridique. Cette condition n'affecte pas les droits dont vous bénéficiez en votre qualité de consommateur.

Il est entendu entre les parties que cette clause vaut convention sur la preuve au sens de l’article 1316-2 du Code civil.

NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et autres communications requises par les présentes seront faites par écrit à la société Les Papilles via l’adresse (contact@selectbylp.com). Nous pouvons vous envoyer une notification ou toute autre communication par e-mail fournie lors de votre souscription. Une notification sera réputée remise vingt-quatre (24) heures après la date d’envoi de l’e-mail. Il sera suffisant de prouver dans le cas d'un e-mail, que cet e-mail a été envoyé à l'adresse électronique du destinataire.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

(1) La société Les Papilles est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux contenus accessibles sur le Site Select By LP.

(2) Toute reproduction partielle ou totale, en particulier à des fins publicitaires ou commerciales, ainsi que toute adaptation, modification, utilisation, transmission, copie, redistribution et/ou exploitation, sur quelque support et par quelque moyen que ce soit, de tout ou partie des Composantes du Site, est strictement interdite, sauf autorisation expresse préalable par voie écrite de la société Les Papilles.

(4) En outre, vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer, éditer, traduire, décompiler, désassembler ou créer une ou plusieurs œuvre(s) dérivée(s) à partir des Composantes du Site (en tout ou en partie), sauf si cette possibilité vous a été expressément octroyée par la société Les Papilles.

(5) Toute utilisation contrevenante du Site ou d’une de ses Composantes fera l’objet d’un recours légal visant à préserver les droits de la société Les Papilles.

CLAUSE DE SAUVEGARDE

Dans le cas où l’une des dispositions des présentes CGV serait déclarée nulle, inapplicable ou sans effet, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions ou clauses qui conserveraient toute leur force et leur portée.

DISPOSITIONS DIVERSES

Les CGV et tout autre document expressément visé constituent la totalité de l’accord qui nous lie et remplacent ainsi toutes procédures, arrangements et négociations préalables.

MODIFICATION DES CGV

Nous avons le droit de modifier et de réviser les présentes CGV, auquel cas les modifications vous seront notifié par mail. 

Date de mise à jour : Le 28/03/2018